• ZAC du Rothay : une fin difficile …

    Le rapport d’activités de l’aménageur de la ZAC du Rothay a été présenté par M. Bonnet, adjoint à l’urbanisme lors du Conseil Municipal du 25 mai. Alors que des lots ne sont toujours pas pourvus (hôtel, avenir incertain de Super U, …), les relations entre l’aménageur et la majorité sont tendues et la municipalité a décidé de prendre un avocat. D’après M. Bonnet, le rapport d’activités est incomplet et truffé d’erreurs.

     

    Par ailleurs, la majorité a décidé de ne pas prolonger la délégation. C’est donc la commune ou la Communauté de Communes (par transfert de compétence) qui devra alors s'occuper des terrains qui n’auraient pas été vendus (risque de plus d'1 million d'euros). Jean-Frédéric Ouvry a rappelé que l’intérêt de notre collectivité était de voir l’aménagement de la ZAC se terminer dans un climat de confiance réciproque, en prolongeant la délégation à l’aménageur.

     

    Résumé de l’intervention de Jean-Frédéric Ouvry

    « L’intérêt de la collectivité est que l’aménagement de cette ZAC soit mené à terme dans un climat de confiance réciproque qui a prévalu lors des premières années. Or, nous constatons que la collectivité ne parle plus à l’aménageur que par courrier et maintenant par avocat interposé.

    Nous vous avons indiqué à plusieurs reprises que, de notre point de vue, il était infiniment préférable pour la collectivité de poursuivre le traité nous liant à l’aménageur afin que ce quartier soit terminé sans coût supplémentaire pour la mairie ou la Communauté de Communes. Cette délibération, si elle est votée, va faire porter le risque financier a la Communauté de Communes. »

     

    Constance de Pélichy a précisé que le risque ne serait pas automatiquement porté par la Communauté de Communes. Un flou juridique existe sur cette question. Elle a également précisé que le permis de construire de Super U n’a pas encore été déposé. S’en suivra ensuite l’avis de la Commission Départementale d’Activité Commerciale, avant d’éventuels recours. Nous en saurons plus d’ici la fin de l’année sur l’avenir de Super U à La Ferté Saint-Aubin.

     

    Dominique Dessagnes a également regretté la gestion du dossier et les informations semble-t-il parcellaires données aux élus communautaires des autres villes.

     

    Résumé de l’intervention de Dominique Dessagnes

    « Nous regrettons la manière dont ce dossier a été mené et qui a amené à cette situation de blocage et de contentieux entre la ville et l'aménageur. Cela nous donne une impression de gâchis. De plus, cette situation nous place en situation délicate vis-à-vis de nos collègues de la Communauté de Commune, comme en témoigne le malaise ressenti lors du dernier Conseil Communautaire du 10 avril, ce qui méritera un complément d'explications dans ce cadre. »

     

    En réponse, Constance de Pélichy n’a pas été tendre avec ses collègues du Conseil Communautaire. Elle a indiqué que le sujet avait été évoqué à plusieurs reprises en bureau communautaire (les procès-verbaux le prouveraient), souvent en fin de réunion, quand certains sont déjà partis ou que d’autres s’occupent à ranger leur sac plutôt qu’à s’intéresser au problème …

    Quelques jours plus tard, en Conseil Communautaire du 29 mai, une élue de la majorité fertésienne a regretté le manque de confiance des élus des autres communes sur ce dossier. M. Roche, Président de la Communauté de Communes, a rappelé qu’une seule élue communautaire s’était opposée au dossier Super U : une élue de la majorité fertésienne …

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