• Une nouvelle tarification pour le service « enfance - jeunesse »

    Le Conseil a adopté à l’unanimité un nouveau système de tarification pour le service « enfance – jeunesse » basé sur le taux d’effort (il évite les effets de seuil : auparavant, quelques euros suffisaient pour qu’une famille passe d’une tranche de tarification à la tranche supérieure, et les conséquences financières pouvaient être importantes).

     

    Résumé de l’intervention de Dominique Dessagnes

    « Nous sommes favorables à toute mesure ou évolution allant dans le sens d'une plus grande solidarité dans notre commune. En ce sens l'évolution vers une tarification au taux d'effort nous paraît positive. Nous remercions les services « Enfance ­ Jeunesse » et « Finances » pour l'important travail effectué pour mettre en œuvre cette transition.

    En revanche, nous regrettons qu'aucune modification significative n'ait été apportée au système de participation de la commune au financement des classes de découverte, qui nous semble rester injuste et peu fonctionnel. »

     

    Résumé de l'intervention de Thierry Montalieu

    « Si le taux d'effort est un système de tarification plus équitable, vous avez fait le choix de l'appliquer sur le quotient familial alors que d'autres choix plus équitables encore existent. Des communes ont, par exemple, choisi d'appliquer le taux d'effort sur le revenu en se laissant la possibilité de moduler ce taux en fonction du nombre d'enfants ou d'imaginer une phase transitoire avec plusieurs taux d'effort en fonction des tranches de revenu. Pouvez­-vous nous préciser votre choix concernant le tarif plafond et la façon dont vous allez passer de quatre plafonds aujourd'hui à un seul d'ici deux ans ? »

    Constance de Pélichy a expliqué que la mise en place d'un système de taux d'effort sur le revenu serait complexe, notamment dans la collecte des informations nécessaires au calcul.

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