• Gestion du patrimoine immobilier par la commune : entre injustice et gaspillage des deniers fertésiens

    Lors du dernier conseil municipal, la majorité a décidé de mettre à enquête publique le déclassement du domaine public communal rue Saint Michel et rue Noël Phélut.

     

    Rue Saint-Michel

    Il s’agit de permettre à un propriétaire de réaliser une belle opération foncière. Le déclassement lui offrirait la possibilité de réunir en un seul tenant les parcelles qu’il détient et qui sont actuellement séparées par le domaine public. L’opération ne poserait pas de problème sur le fond si ce n’est qu’elle vient grever le fonds voisin dont le propriétaire accède actuellement directement par la rue Saint-Michel.

    Gestion du patrimoine immobilier par la commune : entre injustice et gaspillage des deniers fertésiens

    Cette action de la commune diminuera la valeur du patrimoine de cet administré qui ne pourra plus accéder à ses terrains que par une servitude de passage.

    Est-ce le rôle d’une collectivité de s’immiscer dans des affaires privées et de provoquer de telles inégalités entre ses administrés ? N’aurait-il pas été plus judicieux de réunir les parties avant d’engager les deniers publics des Fertésiens ?

     

    Rue Noël Phélut

    Deux riverains occupent le domaine public de part et d’autre d’une aire de stationnement. Théoriquement, la loi impose qu’en cas d’occupation du domaine public, une convention doit être établie entre la commune et les occupants. Celle-ci génère une redevance au profit de la collectivité.

    Le groupe majoritaire souhaite déclasser cette partie du domaine public qui représente 175m² dont 110m² sont susceptibles d’être rattachés à la parcelle BL293 et 65 m² à la parcelle BL311.

    Gestion du patrimoine immobilier par la commune : entre injustice et gaspillage des deniers fertésiens

     

     

    Il se trouve que les propriétaires contactés par la mairie ne souhaitent pas, a priori, se porter acquéreurs. Quel intérêt à déclasser si les occupants ne sont pas intéressés ? Là encore, quel coût pour le budget communal ? Pourquoi ne pas déclasser les autres terrains situés à proximité occupés également illégalement ?

    Pourtant, ce parking est bien utile aux habitants de ce quartier à dominante d’habitat collectif pour stationner leurs véhicules. Il convient ici de rappeler à la majorité qu’elle est responsable de la bonne gestion des biens de la collectivité. En favorisant cette vente à la découpe, la majorité se prive d’une possibilité d’un meilleur aménagement de cette partie de la commune.

     

    Malheureusement, les arguments évoqués ci-dessus n’ont pas trouvé grâce auprès de la majorité. Elle a voté à l’unanimité sans s’interroger sur les conséquences d’une telle décision pour les Fertésiens. Il est parfois difficile de faire comprendre quel est le rôle d’une commune à certains élus...

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