• Débat d’Orientations Budgétaires 2018 : les faits et les chiffres sont têtus …

    Le débat au Conseil Municipal du 26 janvier a porté essentiellement sur les perspectives budgétaires 2018. L’occasion de discuter des orientations générales et des hypothèses retenues pour la construction du futur budget communal.

     

    Beaucoup d’informations tuent l’information ?

    Un premier constat de méthode porte sur la grande quantité d’information fournie dans les documents et en séance. Une information certes abondante mais qui paradoxalement ne permet pas d’apprécier clairement la trajectoire budgétaire de notre commune, pourquoi ? D’une année sur l’autre, les choix de présentation ne sont pas stables ce qui ne facilite pas les comparaisons qui permettraient de mesurer d’éventuels changements dans les orientations de la majorité municipale ou tout simplement les conséquences de sa politique. Ainsi on aimerait avoir une répartition dans le temps des principaux postes de dépenses de fonctionnement et de personnel. Cela permettrait de voir les réelles priorités. Nous pourrions probablement voir que le secteur éducation-jeunesse souffre de coupes budgétaires depuis quelques années alors que dans le même temps la sécurité ou les services généraux semblent profiter des arbitrages de Madame Le Maire.

     

    Besoin d’informations objectives … et d’un peu d’humilité

    Pour objectiver les débats, rien de tel que d’utiliser des données fiables comme celles fournies par le Ministère du Budget qui publie les comptes de toutes les communes de France (www.impots.gouv.fr). Un petit coup d’œil et les surprises commencent … Alors que la majorité communique abondamment sur sa volonté d’être jugé sur sa gestion, quelle n’est pas notre surprise de voir par exemple que la part des dépenses de personnel sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement se situe dans notre commune à 8 points au-dessus des villes qui nous sont comparables en moyenne sur la période 2014-2016 (mandat de Constance de Pélichy) contre seulement 2 points sur la période 2010-2013 (mandat de Philippe Froment). Ces chiffres s’expliquent en partie par le fait que notre commune est un pôle central dans l’organisation de la Communauté de Communes mais on ne peut que noter le décalage entre les déclarations politiques et la réalité.

     

    De même, et alors que les taux d’imposition sont stables chez nous comme dans la plupart des communes, on peut être surpris de noter que les impôts locaux à La Ferté Saint-Aubin représentent une proportion plus élevée de nos recettes aujourd’hui que par le passé ; là encore, une différence entre la communication officielle de la majorité municipale et les faits observés. Alors que nous étions dans la moyenne de la strate (villes de 5 000 à 10 000 habitants) à 36 % sur la période 2010-2013 (mandat Froment), nous sommes aujourd’hui (mandat de Pélichy) à 42%, contre 39% pour les villes de comparables.

    Ces deux illustrations qui ont de multiples causes sont surtout là pour appeler Madame le Maire et sa majorité à un peu plus d’humilité aujourd’hui quand hier ils se faisaient forts de réduire le poids de la fiscalité et de la masse salariale en quelques mois.

     

    La taxe d’habitation, un impôt injuste pour les particuliers et pour les communes

    On peut se féliciter de la stabilité des dotations de l’Etat aux collectivités locales pour 2018 après plusieurs années de diminution. On peut aussi s’inquiéter des conditions dans lesquelles, les communes en particulier, seront compensées de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Cette décision a été prise sur l’argument connu qu’il s’agit d’un impôt injuste puisque non relié directement au revenu des familles. Peut-être moins connu est l’inégalité des communes face au calcul de cet impôt. La taxe d’habitation est le produit d’un taux (en %) votée par le Conseil Municipal et d’une base d’imposition (valeur locative ou encore base fiscale). En prenant le cas de notre commune, le niveau du taux des taxes d’habitation et foncières est d’abord révélateur de la faiblesse des bases fiscales, élaborées il y a 50 ans et très faiblement révisées depuis. Pour en donner une idée, la base fiscale moyenne à La Ferté Saint-Aubin était pour la taxe d’habitation de 954 €/habitant contre 1 331 €/habitant pour les communes comparables en 2016.

    Et contrairement à ce qui est martelé régulièrement par la majorité municipale, ce n’est pas l’abattement facultatif adopté (pour réduire les effets d’injustice) par l’équipe municipale de Philippe Froment qui en est la cause. D’autres communes ont fait aussi ce choix d’adoucir le caractère inégal de cet impôt.

    Pleurer sur la disparition de cet impôt injuste, non ! Par contre, vigilance sur la compensation promise par l’Etat ou sur les modalités d’un futur impôt de remplacement !

     

    Et la dette, où en sommes-nous ?

    Alors oui, les données sur la dette indiquent une décrue de nos indicateurs d’endettement … mais cela est vrai depuis 2012 … Réduire la dette communale n’est pas en soi un exercice si difficile quand dans le même temps on ne lance aucun nouveau projet. C’est un effet purement mécanique : on rembourse la dette ancienne sans recourir à de nouveaux emprunts. Une gestion raisonnable consiste à trouver le bon rythme entre les remboursements et le financement de nouveaux projets pour rester sur une trajectoire évitant le surendettement.

    Toujours au sujet de la dette, il devient urgent de se poser la question d’une renégociation de l’emprunt risqué encore présent dans notre endettement. Cet emprunt a clairement permis à la collectivité de réaliser des économies jusqu’à présent mais on peut penser que les bonnes conditions internationales qui ont permis cela ne dureront pas. Une réflexion analogue avait été menée en son temps par la précédente municipalité sur un autre emprunt risqué et avait abouti à une révision intelligente. La nouvelle majorité pourrait s’en inspirer.

    « Responsabilité des élus et éducation : retour sur le Conseil Municipal de décembreDébat d’Orientations Budgétaires 2018 : quels investissements pour notre commune ? »

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