• Compte Administratif 2017 : une adoption douloureuse qui met fin à une séquence budgétaire peu compréhensible

     

    Le compte administratif, bilan financier de l’année précédente, a été adopté non sans difficulté.

     

    Rappelons qu’en février dernier, au moment du vote des budgets primitifs 2018 et en l’absence de présentation des comptes administratifs, il n’a pas été possible de procéder à l’affectation des résultats. La majorité a alors proposé une procédure de « reprise anticipée des résultats ». Cette démarche est bien entendu possible mais implique le vote formel de l’affectation des résultats lors de la présentation des comptes administratifs, même si les résultats sont identiques à ceux proposés lors de la reprise anticipée : « En tout état de cause, la délibération d'affectation du résultat doit intervenir, comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif (ou compte financier), qu'il y ait ou pas différence avec la reprise anticipée » (cf. extrait du Titre 3 de la M14, instruction budgétaire qui réglemente la comptabilité des communes). Thierry Montalieu l’a rappelé en commission, poussant Madame le Maire a rajouté à l’ordre du jour l’affectation des résultats, initialement absente. Ce point de procédure n’est pas anodin et nous regrettons que la séquence budgétaire de ce premier semestre se soit déroulée dans un certain désordre. Nous souhaitons vivement que nous retrouvions l’année prochaine l'enchaînement cohérent connu dans toutes les collectivités : Débats d’Orientations Budgétaires – compte de gestion – compte administratif – affectation du résultat – budget primitif.

     

    Suite à nos explications, Madame le Maire a sorti son argument habituel chaque fois que nous émettons une réserve sur l’ordre du jour : nous mettons en accusation le travail des services. Il convient d'abord de rappeler que l'Ordre du Jour d'un Conseil Municipal est de la responsabilité du Maire ; ne pas assumer d'éventuelles critiques sur le contenu de celui-ci est un manque d'élégance. Sur le fond, l'organisation du calendrier budgétaire répond à une logique de cohérence et de clarté pour l'un des sujets essentiels du débat démocratique au sein de la commune : que faisons-nous des recettes communales, d'où proviennent-elles, quels sont les projets prioritaires ? Autant de questions qui font le quotidien de nos concitoyens. Un peu de formalisme est une marque de respect de ce moment important.

     

    Sur l’exercice 2017, Thierry Montalieu a émis quelques remarques.

    En recettes de fonctionnement, nous notons une bonne dynamique fiscale qui confirme, s’il le fallait encore, que notre commune a besoin d’une croissance démographique, maîtrisée mais bien réelle. Depuis 2014, le rendement de la Taxe d'Habitation et de la Taxe Foncière a respectivement augmenté de 5% et 7,5%. La revalorisation des bases n’explique qu’une faible partie de cette évolution ; la majorité bénéficie là de la politique de ses prédécesseurs.

    En dépenses de fonctionnement, nous observons qu’il est toujours plus facile d’annoncer des économies budgétaires que de les réaliser. Les charges courantes augmentent de 4,7% ; parmi les hausses, notons les honoraires et frais de contentieux, ainsi que le poste « divers-publicité-relations publiques » (de 5 000 à 13 000 euros).

    Concernant la section investissement, les années se suivent et se ressemblent. Le réalisé 2017 s’élève à moins de 1 million d’euros contre 3,2 millions budgété. Même en intégrant les restes à réaliser, seuls 57% des crédits ouverts ont été consommés. Le retard pris sur l’Espace Sportif et Associatif n’explique pas tout. Le manque de programmation et d’anticipation caractérise l’action de la majorité. Une autre illustration de ce manque d’engagement est le très faible recours aux études : 108 000 € prévu au budget primitif, 8 000 € consommés ; avec un reste à réaliser de 46 000 €, cela fait donc 54 000 € de crédits annulés … Les projets importants se préparent et réclament de l’expertise, c’est que font habituellement les collectivités.

     

    Les autres comptes administratifs (des budgets de l’eau, de l’assainissement, du camping) ont aussi été adoptés. Pour l’assainissement, Jean-Frédéric Ouvry a précisé que « les réserves d’investissement du budget de l'assainissement vont être fortement imputées de 700 000 € par le choix de réaliser un assainissement collectif route de Chaumont. » Cet investissement concerne une cinquantaine de foyers, dont environ la moitié sont déjà dotés d’un assainissement individuel aux normes. « Il nous faut rester vigilant sur les réserves du budget de l’assainissement pour permettre d’intervenir sur des urgences. »

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