• Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 19 mai à partir de 19h en salle du conseil de la mairie de La Ferté Saint-Aubin. 

    A l'ordre du jour, l'armement de la police municipale et la cession du Gué du Roi ...

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  • 37 délibérations étaient à l’ordre du jour du Conseil municipal qui a duré près de 5 heures. Dans cet article, nous vous proposons un résumé des principaux débats.

    -          Compte Administratif 2016 : le budget 2016 n’a pas préparé l’avenir

    Le compte administratif permet de faire le point sur l’utilisation du budget. Notre groupe s’est abstenu sur le compte administratif 2016, comme l’a expliqué Thierry Montalieu.

    -          Budget principal 2017 : l’analyse

    Premier élu à s’exprimer sur le budget, Thierry Montalieu a expliqué pourquoi nous avons voté contre le budget 2017.

    -          Budget principal 2017 : quelle politique de sécurité ?

    Dominique Dessagnes a pointé du doigt les dépenses de la majorité en matière de sécurité.

    -          Budget de l’assainissement 2017

    Les 7 élus « La Ferté Saint-Aubin, une ville pour tous » se sont abstenus sur le budget de l’assainissement 2017.

    -          De nouveaux critères pour les subventions aux associations

    Les subventions aux associations ont été adoptées à l’unanimité. Retour sur la nouvelle méthode de calcul pour leur attribution.

    -          Valorisation du centre-ville et stationnement

    Une délibération portait sur la valorisation du centre-ville et la problématique du stationnement. L’occasion pour nous d’interroger la majorité sur la circulation place de la Halle.

    -          Gare et route de Chaumont : deux nouveaux projets

    Deux nouveaux projets, nécessitant l’intervention de l’EPFLI (Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental), devraient voir le jour. Le premier concerne l’aménagement des abords de la gare, projet que nous défendions dans notre programme en 2014 ; Jean-Frédéric Ouvry s’en est félicité : « Nous sommes favorables à cette délibération, cela d’autant plus que si la ville projette de réaménager les abords de la gare de voyageurs en termes de stationnement suite à l’étude pôle gare de 2014, ce site permet aussi d’offrir une zone d’activité tertiaire avec la halle de marchandises ». Autre projet, l’achat d’une propriété route de Chaumont pour l’aménagement probable d’un rond-point.

    -          Les indemnités des élus en légère hausse

    Thierry Montalieu a regretté qu’une hausse mécanique des indemnités des élus n’ait pas été compensée par un choix symbolique de la majorité. : « Une réforme aboutit à une hausse de l'indice servant de base au calcul des indemnités. Vous nous proposez d'acter cette hausse comme mécanique sur vos indemnités. Nous indiquons qu'un autre choix était possible en abaissant les pourcentages appliqués pour rester dans l'enveloppe initiale des indemnités. Nous nous abstiendrons car même si l'impact budgétaire n'est pas colossal, il s'agit encore d'une décision symboliquement critiquable. »

    -          En bref …

    Constance de Pélichy a annoncé que, cette année, le feu d'artifice sera tiré au château à 23h, précédé de concerts. L'entrée sera gratuite pour les Fertésiens (6 coupons par foyer). Autre annonce, celle d’un référendum sur une éventuelle déviation.


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  • Afin, selon les termes de la délibération, « d’assurer une qualité de vie et un partage équitable de l’espace public entre les différents usages, et notamment entre les circulations automobiles, les deux roues, les piétons et les personnes à mobilité réduite, de valoriser le patrimoine et de promouvoir l’attractivité et protéger le commerce de centre-ville », la commune a délimité un nouveau périmètre de centre-ville, dans lequel elle pourra notamment acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente par son propriétaire.

     

    Résumé de l’intervention de Jean-Frédéric Ouvry

    « Nous sommes favorables à ce périmètre pour la revalorisation du centre-ville, et cela d’autant plus que nos propositions formulées en commission ont été retenus de ne pas limiter cette emprise au seul stationnement ; nous reformulons notre souhait d’une étude d’aménagement de centre-ville pour que la ville puisse faire ses choix en pleine connaissance des enjeux. »

     

    Dans le même temps, Thierry Montalieu a interrogé Madame le Maire sur l’expérimentation prolongée de la circulation place de la Halle. Constance de Pélichy a répondu qu’elle n’était pas favorable à ce que les voitures continuent de passer juste devant la Halle, sans donner de détail sur l’arrêt de cette expérimentation, qui dure depuis bientôt un an. Nous nous féliciterons de la fin de la circulation devant la Halle, tant cette décision nous paraissait être une erreur. 


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  • Jean-Noël Moine, conseiller municipal délégué à la vie associative et sportive, a détaillé les nouveaux critères d’attribution de subventions aux associations. Un nouveau modèle a été mis en place, prenant uniquement en compte les adhérents fertésiens, et en attribuant un coefficient plus important en fonction du nombre de jeunes inscrits. Un « bonus » est également offert pour les associations faisant appel à des encadrants diplômés. Nos élus ont souligné les progrès accomplis dans ce domaine, tout en mettant en garde sur les effets pervers de ce nouveau mode de calcul.

     

    Résumé de l’intervention de Thierry Montalieu

    « Le modèle d'attribution des subventions que vous nous présentez offre d'indéniables vertus : une clarification et probablement un moyen de pacifier les relations entre association sur un sujet sensible. Dans le même temps, nous tenons à vous alerter sur les conséquences d'un usage trop mécanique de vos critères d'attribution. Si le nombre d'adhérents détermine automatiquement le montant des subventions, vous pourriez perdre le contrôle de l'enveloppe globale. Que ferez-vous si dans les années qui viennent, le secteur associatif se développe encore (désirable dans l'absolu) et produit des hausses mécaniques de subvention ?

    Nous vous encourageons donc à conserver une vision qualitative des relations avec le secteur associatif. Le montant d'une subvention doit être modulé par la qualité des actions menées et le contenu du rapport d'activité. Une association qui traverse un moment difficile, avec un nombre d'adhérents qui diminue alors qu'elle participe activement au lien social, doit être soutenue plutôt que sanctionnée. »

     

    Résumé de l’intervention de Dominique Dessagnes

    « Nous pensons nous aussi que les subventions aux associations doivent reposer sur des critères identifiés. Le barème présenté pourrait être amélioré. Le « bonus » de 500 € pour la présence d'un encadrant labellisé, devrait être variable en fonction du nombre de licenciés ou d'adhérents. La nature des activités devrait être prise en compte (certaines peuvent s'avérer plus onéreuses que d'autres en raison du coût du matériel ou du besoin d'un taux élevé d'encadrement). L'effort fourni par la collectivité par la mise à disposition d'équipements pourrait également être pris en compte. »

     

    Résumé de l’intervention de Jean-Frédéric Ouvry

    « Nous pouvons nous féliciter de la richesse du tissu associatif de la ville. Les associations sont libres de leur budget et la ville doit les accompagner financièrement en fonction de leur demande et de critères. Une prime au nombre de jeunes et aux résultats, on ne peut être que d’accord. Il pourrait y être rajouté une prime aux jeunes participants au bureau de ces associations et un critère sur les réserves financières non justifiées par l’emploi de salariés par exemple. Mais ces critères ne doivent aboutir à attribuer une somme supérieure à celle nécessaire à l’équilibre du budget de l’association. »

     

    Dans ce cadre, l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) Sainte-Thérèse a reçu une subvention de plus de 63 000 €.

     

    Résumé de l’intervention de Dominique Dessagnes

    « Sur un plan général, la loi prévoit une obligation pour les communes de financer les écoles privées sous contrat, au même titre que les écoles publiques. On peut le regretter. A l'heure où l'Ecole de la République doit relever le double défi de travailler au vivre ensemble et d'être inclusive pour accueillir tous les enfants au-delà de leurs différences, il serait plus utile de réunir les enfants dans les écoles publiques, plutôt que de les diviser, dans des écoles séparées, sur des motifs communautaires ou  confessionnels.

    Sur le plan local, nous regrettons qu'une différence soit faite entre les écoles publiques, qui disposent d'un budget segmenté en différents chapitres, ce qui en complexifie l'utilisation, et l'école privée qui dispose d'un budget global sur lequel la collectivité n'a que peu de droit de regard. »


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  • Le raccordement à l’assainissement collectif est prévu pour les habitations de la route de Chaumont. Cette décision sur un projet pas encore mûr a justifié l’abstention de nos élus sur le budget de l’assainissement 2017.

     

    Résumé des interventions de Thierry Montalieu

    « Nous nous abstiendrons sur ce budget essentiellement pour la raison qu'il prévoit le démarrage d'une opération que nous ne jugeons pas assez mûre et qui concerne la création  d'un réseau collectif sur la route de Chaumont. Engager 615 000 €, soient les deux tiers des réserves actuelles du budget de l'assainissement, sur ce projet nous semble précipité alors même que d'autres priorités existent peut-être (étude sur la vétusté de notre réseau général). »

    « Dans la logique de notre abstention sur le vote du budget 2017 de l'assainissement, nous souhaitons revenir sur les modalités de consultation des Fertésiens concernés par ce projet. Il nous est dit qu'une majorité y est favorable. Les chiffres sont les suivants : 69 propriétaires ont été interrogés, 45 ont répondu parmi lesquels 26 ont dit oui et 19 dit non. Alors certes, 26 sur 45 est une majorité mais on peut aussi dire que 24+19 n'ont pas exprimé explicitement un accord alors que ce projet aura des conséquences financières pour eux lors du raccordement. Que ferez-vous dans les mois qui viennent si le nombre de Fertésiens faisant état de difficulté financière pour se raccorder est important ? Notre abstention sur ce vote n'est évidemment pas une réticence par rapport au développement du réseau collectif (souhaitable dans l'absolu), mais simplement un moyen pour nous de vous signifier qu'une pédagogie est encore nécessaire pour accompagner le projet. Vous faites souvent l'éloge de la patience, de la maturité et sur ce projet vous semblez vous précipiter ... »

     

    Jean-Frédéric Ouvry a également expliqué qu’une étude était nécessaire pour réévaluer le réseau d’assainissement de notre commune.

     

    Résumé des interventions de Jean-Frédéric Ouvry

    « L’étude sur notre réseau d’assainissement date de maintenant plus de 10 ans. Il avait permis de hiérarchiser les travaux d’investissement (Station d’épuration, bassins d’orages, conduite du château …) ; il nous semble nécessaire de réactualiser cette étude afin de préparer et hiérarchiser les futurs investissements et de ne pas se contenter de mettre au budget l’étude du seul bassin du Vinauger. »


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  • Sur la sécurité, Dominique Dessagnes a exprimé nos doutes sur la politique mise en place par la majorité (vidéoprotection et armement de la police municipale). D’autres choix sont possibles.

     

    Résumé de l’intervention de Dominique Dessagnes

    « Nous regrettons certaines dépenses prévues pour des actions qui n'auront pas d'efficacité immédiate :

    - 72 400 € pour un PC de videoprotection et 2 caméras sur la RD2020. Pour espérer être efficaces, ces équipements devront être complétés.

    - 6 530 € pour l'armement des  policiers municipaux, une action dont nous doutons de la réelle efficacité et dont nous redoutons les effets négatifs possibles. Cela ne sera qu'un premier niveau de dépenses, car il faudra prévoir la formation initiale et continue des agents.

    Pouvez-vous nous préciser les contours et les coûts, au final, de ces projets ? »

     

    Constance de Pélichy a promis un débat sur l’armement de la police municipal pour le prochain Conseil Municipal.


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  • Vendredi 31 mars, Thierry Montalieu est intervenu pour analyser le budget 2017 proposé par la majorité.

     

    Résumé de l’intervention de Thierry Montalieu

    «  Nous tenons tout d'abord à souligner la qualité du travail des services que ce soit en commission ou à travers les documents fournis. Notre commentaire va s'articuler autour de cinq points principaux :

    -          Malgré une présentation claire et synthétique, nous avons parfois du mal à réellement apprécier la trajectoire des principales masses budgétaires. Prenons l'exemple des dépenses de personnel sur lesquelles vous aviez pris l'engagement de campagne de clairement les réduire. Vous prévoyez une petite baisse de 1% alors que la réalité du budget antérieur révèle en fait une tendance légère à la hausse ; que faut-il croire ? Il ne s'agit pas pour nous de vous encourager à les réduire davantage mais plutôt de constater qu'un peu d'humilité dans certains de vos propos de campagne aurait pu vous servir maintenant que vous êtes confrontés aux difficiles contraintes de la réalité.

    -    Il y a un mois, vous nous avez présenté vos hypothèses de travail lors du Débat d'Orientations Budgétaires et force est de constater quelques différences avec les chiffres qui nous sont proposés ce soir. Deux exemples : les dépenses de fonctionnement à caractère générale annoncées à 2,2 millions € grimpent à 2,3 millions € dans le budget principal, pourquoi ? Plus ennuyeux encore, les recettes fiscales (produits des trois taxes Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur le Non Bâti) estimées à 4,205 millions € il y a un mois (avec la légère révision des bases intégrée) sont affichées à 4,280 millions ce soir. Comment justifier un tel écart ? D'autant plus surprenant que les impôts locaux réellement collectés l'an dernier s'élevaient à 4,150 millions €. Un nouveau lotissement s'est rapidement construit ou est-ce un excès d'optimisme dans les recettes ?

    -          Concernant le fonctionnement général, vous communiquez un message de rigueur avec une baisse attendue de 1,2% des dépenses en 2017. Toutes les dépenses courantes ne supportent pas cet effort ; dépenses de télécommunications (+7%) et indemnités des élus (+7%) échappent à cette règle ... Même s'il s'agit d'enveloppes budgétaires assez modestes par rapport à l'ensemble du budget, cela ne nous semble pas de bonne politique dans le contexte actuel.

    -          L'épargne de notre collectivité se dégradera encore cette année. Ainsi notre capacité à autofinancer nos investissements se situera à moins de 850 000 € ce qui est à peine supérieure à l'annuité de remboursement de notre dette (711 000 €). Ce n'est évidemment pas un bon signe.

    -    Enfin quelques questions techniques qui auraient mérité une explication lors de la présentation initiale : pourquoi les amortissements immobiliers sont-ils en hausse de 23% en un an ? Quelle hypothèse vous pousse à anticiper une hausse de 160%  de vos « autres produits d'activités annexes » ?

    Pour ces raisons, nous voterons contre ce budget primitif 2017. »

     

    Jean-Frédéric Ouvry est, lui, revenu sur quelques dépenses d’investissements.

     

    Résumé de l’intervention de Jean-Frédéric Ouvry

    « Nous nous interrogeons sur la cohérence de vos choix d’investissements. Vous parlez à la fois de revitalisation du centre-ville et de contournement ; vous laissez se dégrader la place de la Halle (stationnement, absence d’entretien de la fontaine).

    Nous ne trouvons pas dans ce budget d’étude sur l’aménagement de centre-ville et pourtant vous portez à connaissance de conseil une zone où la ville peut préempter pour du stationnement et de la revitalisation … Avec des économies sur les 20 000 € de clôture du parcours de santé ou les 20 000 € de modification de PLU, vous pouvez trouver un budget pour cette étude nécessaire pour préparer l’avenir. »


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  • Sans surprise, le Compte Administratif 2016 est conforme à ce que nous avions regretté au moment du vote du budget 2016 : la majorité ne prépare pas suffisamment l’avenir. Voilà pourquoi les 7 élus « La Ferté Saint-Aubin, une ville pour tous » se sont abstenus.

     

    Résumé de l’intervention de Thierry Montalieu

    « Au printemps 2016, lors de la présentation du budget primitif, nous avions souligné que ce budget manquait d'ambition et qu'il ne préparait pas l'avenir. L'exécution du budget 2016 ne fait que confirmer ce que nous annoncions et doit vous amener à ne pas sombrer dans l'autosatisfaction :

    -          le résultat de la section fonctionnement affiche un excédent de 933 000 €, confortable en apparence. Cependant, en regardant les trois derniers exercices, ce même résultat était de 1 756 000 € en 2014 et 1 210 000 € en 2015. Autrement dit, cet excédent est divisé par 2 en deux ans. Cela traduit bien une dégradation financière qui ne peut s'expliquer par la seule baisse des dotations de l’État. Il faut ajouter que cette dégradation aurait été plus forte encore sans des produits exceptionnels (pour 440 000 €) associés à la vente d'actifs immobiliers par la commune. Vendre le patrimoine communal pour équilibrer votre fonctionnement n'est pas une bonne pratique.

    -        En regardant la section investissement, on observe aussi un niveau particulièrement bas des dépenses d'équipement en 2016, moins de 2 millions d'euros ce qui est l'un des plus faibles montants de ces dernières années. Il n’y a pas eu de projet mis en œuvre sur cette année finalement perdue.

    C'est pourquoi nous nous abstiendrons au moment du vote sur le compte administratif 2016 du budget principal. »


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  • Le vote du budget 2017 de la Communauté de Communes aura lieu lors du Conseil Communautaire prévu mardi 11 avril à 19h en salle du conseil de la mairie de La Ferté Saint-Aubin.

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  • Tribune libre parue dans l'Elan Fertésien, avril-mai 2017

    La majorité municipale a présenté ses perspectives budgétaires pour 2017.

    - Côté recettes, nous commençons à payer la volonté de ne plus accueillir de nouveaux Fertésiens dans notre ville. Cela se traduit par une érosion de fiscalité qui finira par poser problème pour le financement des services à nos concitoyens, du maintien du  nombre de classes dans les écoles et de l'entretien de nos équipements collectifs.

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  • Lors du précédent conseil communautaire, Dominique Dessagnes avaient regretté qu’un certain nombre de projets ne voient pas le jour. C’est le cas d’une cuisine centrale, dont le besoin se fait cruellement sentir. A notre grande satisfaction, Elisabeth Blachais-Catoire, maire d’Ardon, a soutenu notre demande lors du débat d'orientations budgétaires 2017. Jean-Paul Roche, président de la Communauté de Communes, a expliqué qu’il manquait de « ressources » pour plancher sur cette idée : un argument étonnant tant les bonnes volontés ne manquent pas chez les élus de chaque commune pour proposer aux habitants de nouveaux services. Nous sommes évidemment disponibles pour travailler avec ceux qui le souhaitent à ce projet de cuisine centrale.


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  • L’an dernier, nous avions vivement regretté la suppression des différents abattements sur la taxe d’habitation, et notamment l’abattement pour les foyers les plus modestes. Rappelons que la majorité fertésienne, dont Constance de Pélichy, ne s’était pas opposée à la suppression de ces dispositions. Lors du Conseil Communautaire du 21 mars, le Président a annoncé le retour de l’abattement spécial à la base pour les contribuables aux plus faibles revenus.

     

    Résumé de l’intervention de Dominique Dessagnes

    « Nous sommes satisfaits que, pour la taxe d'habitation 2017, vous ayez réintégré l'abattement spécial à la base, au bénéfice des contribuables ayant les plus faibles revenus. Nous regrettons toutefois toujours la suppression de l'abattement général à la base qui était appliqué aux contribuables fertésiens et était motivé par le fait que ces contribuables fertésiens financent par la part communale de leur impôt, un certain nombre de services ou d'équipements qui sont utilisés par l'ensemble des habitants de la CCPS (principalement dans les domaines culturels ou sportifs). »


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  • Lors du Conseil Communautaire du mardi 21 mars, les orientations budgétaires pour 2017 ont été débattues. Dominique Dessagnes est intervenu pour notre groupe, listant les propositions que nous aimerions voir reprises par la majorité.

     

    Résumé de l'intervention de Dominique Dessagnes

    « Nous sommes d'accord avec les orientations que vous définissez pour 2017 : le développement de l'activité économique, l'amélioration des services aux personnes, la recherche de la meilleure gestion possible.

    Au cours de ces derniers mois, nous avons fait des propositions qui répondent à ces objectifs, comme la création d'une cuisine centrale, la mise en place d'une épicerie solidaire ou la construction de nouveaux ateliers relais. Nous ajoutons aujourd'hui l'idée d'aller vers une meilleure coordination des politiques culturelles de nos communes.

    Compte-tenu du nécessaire délai entre le début de la réflexion et la mise en action, nous pensons que des réflexions sur ces sujets pourraient être dès maintenant initiées. »

     

    Jean-Frédéric Ouvry est ensuite revenu sur la compétence « eau et assainissement » qui reviendra prochainement à la Communauté de Communes.

     

    Résumé de l’intervention de Jean-Frédéric Ouvry

    « Nous prenons note avec satisfaction de votre volonté de lancer une étude sur les modes et sur le périmètre de gestion de l’eau et de l’assainissement. Nous pensons que cette étude doit s’intéresser à un périmètre plus large que celui de la Communauté de Communes. Par analogie, le périmètre du SMICTOM et son mode de gestion en régie est bénéfique pour nos concitoyens en termes de services et de coût. »


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  • Le Budget Primitif 2017 et bien d'autres sujets seront débattus lors du Conseil Municipal du 31 mars à partir de 19h en salle du conseil de la mairie de La Ferté Saint-Aubin.

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  • Le prochain Conseil Communautaire, au cours duquel se tiendra le débat d'orientations budgétaires 2017 de la Communauté de Communes, aura lieu mardi 21 mars à 19h en salle du conseil de la mairie de La Ferté Saint-Aubin.

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